Selon l’article 2.02 des statuts et règlements du syndicat.

A) Est membre du Syndicat, celle ou celui qui satisfait aux conditions suivantes :

a) être une personne salariée couvert par le ou les certificats d’accréditation détenus par le Syndicat;

b) avoir satisfait aux exigences de l’article 2.01;

c) se conformer en tout aux statuts et règlements du Syndicat.

B) Toute personne membre congédiée, en fin d’emploi ou en mise à pied dont le congédiement, la fin d’emploi ou la mise à pied est contesté par le Syndicat demeure membre, sauf décision contraire, tant qu’il y a litige. Toutefois, cette personne membre est relevée de l’obligation de verser une cotisation syndicale, à moins d’avoir gain de cause et de récupérer en tout ou en partie son traitement.

C) La personne membre du Syndicat peut être notamment :

a) Toute personne membre du personnel de soutien scolaire ayant un lien d’emploi avec la Commission scolaire ou avec tout autre employeur duquel le Syndicat détient un certificat d’accréditation pour effectuer un travail requis ;

b) Les personnes membres libérées pour travailler au Syndicat local, à la Fédération, à la Centrale ou aux organismes affiliés.


Plus de 5000 personnes salariées techniques, paratechniques et administratifs du Centre de services scolaire de Laval.