Extrait des statuts et règlements

ARTICLE 4.01           ÉLECTIONS

1. Chaque établissement a droit à une personne déléguée par trente (30) membres ou fraction de trente (30) y œuvrant. Peuvent être considérés comme des établissements distincts les différents ordres d’enseignement ou de services dispensés dans un même lieu. Dans le cas des écoles, des centres ou des services constitués de plus d’un (1) bâtiment, le barème s’applique pour chacun des établissements.
2. Les personnes membres en règle œuvrant dans un établissement se réunissent en Réunion générale pour choisir, parmi elles, une ou des personnes membres pour les représenter au Conseil syndical ainsi qu’une personne substitut. Si un vote est nécessaire, il se tient par scrutin secret.
3. La personne élue est mandatée jusqu’au 30 septembre suivant, mais demeure en fonction jusqu’à son remplacement. Advenant une vacance (démission, changement d’établissement, etc.), les personnes membres œuvrant dans l’établissement concerné choisissent, parmi elles, une autre personne membre pour la remplacer.
4. Le nom de la ou des personnes élues est communiqué par écrit au Syndicat dans les plus brefs délais en remplissant le formulaire préparé à cette fin, disponible sur le site web du Syndicat, indiquant le nom de la personne, sa ou ses classes d’emplois, son adresse courriel autre que celle fournie par le Centre de services scolaire, son numéro de téléphone, le nom de son établissement (école, centre ou service) et portant sa signature ainsi que celles de deux témoins.

Extrait des statuts et règlements

ARTICLE 4.02           RÔLE

La personne déléguée représente toutes les personnes membres de son établissement (école, centre ou service).

1. Auprès du Syndicat :
   1. Elle soumet les besoins, les observations, les recommandations et les propositions des personnes membres qu’elle représente ;
   2. Elle collabore avec le Conseil exécutif.
2. Dans son établissement :
   1. Elle transmet les communications écrites et verbales du Syndicat dans les plus brefs délais ;
   2. Elle communique aux personnes membres les avis, les lettres circulaires et les décisions des instances syndicales ;
   3. Elle anime la vie syndicale ;
   4. Elle est l’agent de liaison entre les personnes membres de son établissement (école, centre ou service), d’une part, et le Conseil exécutif, d’autre part ;
   5. Procède à toute enquête qui lui est confiée par le Conseil exécutif ;
   6. Elle fait rapport des délibérations du Conseil syndical ;
   7. Elle représente les personnes membres auprès de la direction et en fait rapport au Conseil exécutif ;
   8. S’assure que les élections des personnes déléguées aient lieu dans leur établissement (école, centre ou service), entre le début de l’année scolaire et le 30 septembre.

Extrait des statuts et règlements

ARTICLE 4.03           DESTITUTION

1. Motifs
   1. Si elle ne s’acquitte pas de son rôle de personne déléguée prévue à l’article 4.02 ;
   2. Si elle refuse de se conformer aux décisions du Conseil exécutif, Conseil syndical et de l’Assemblée générale ;
   3. Si elle crée un préjudice grave au Syndicat.
2. Décision
   1. Les personnes membres du Syndicat d’une école, centre ou service peuvent faire la demande de destituer de ses fonctions une ou plusieurs personnes déléguées en faisant une demande écrite à un membre du Conseil exécutif;
   2. Seul le Conseil exécutif est habilité à statuer sur la destitution d’une personne déléguée du Syndicat;
   3. Toute personne déléguée sujette à être destituée doit être avisée par écrit par un membre du Conseil exécutif. Cette lettre doit contenir la ou les raisons de la destitution.
   4. La personne déléguée concernée peut demander à être entendue par le Conseil exécutif.
   5. Si la personne déléguée en cause n’est pas satisfaite de la décision portée contre elle, elle a le droit d’en appeler devant la Réunion générale de son école, centre ou service, après en avoir avisé par écrit un membre du Conseil exécutif dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de la décision du Conseil exécutif.
   6. Il est du devoir du Conseil exécutif de convoquer, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception de la demande d’appel, une Réunion générale extraordinaire de son école, centre ou service;
   7. Dans le cas où la Réunion générale de l’école, centre ou service renverse la décision du Conseil exécutif, la personne déléguée destituée recouvre tous ses droits de personne déléguée du Syndicat.

Advenant la destitution d’une personne déléguée, les personnes membres du Syndicat appartenant à l’école, centre ou service concerné, doivent voir à son remplacement en se soumettant à l’article 4.01 des présents statuts.