Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et droits parentaux

Guides CSQ sur les droits parentaux et le RQAP et documents connexes

Cette section contient, par fédération :

  • le guide CSQ sur les droits parentaux et le Régime québécois d’assurance parentale;
  • les modèles de lettres à transmettre à l’employeur;
  • les formulaires à remplir avant de rencontrer le syndicat, si tel est le cas.

Veuillez communiquer avec la personne conseillère en santé sécurité du travail et sociale du syndicat pour obtenir plus d’information.

Nous vous invitons d’abord à lire attentivement le « Guide », à noter vos questions, puis à remplir ce court formulaire avant de communiquer avec la personne responsable des droits parentaux, soit la personne conseillère en santé sécurité du travail et sociale du syndicat. Nous croyons qu’ainsi votre entrevue avec cette personne n’en sera que plus efficace et profitable.

Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP (2020-2023)
Formulaire à remplir avant de rencontrer le syndicat
Modèle 1 Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
Modèle 2 Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
Modèle 3 Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
Modèle 4 Demande de congé de paternité ou d’adoption de cinq jours
Modèle 5 Demande de congé de paternité (cinq semaines)
Modèle 6 Demande de congé d’adoption (cinq semaines)
Modèle 7 Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
Modèle 8 Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
Modèle 9 Demande de report de vacances
Modèle 10 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « A » ou « B »)
Modèle 11 Avis de modification au congé sans traitement en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
Modèle 12 Préavis de retour à la date prévue
Modèle 13 Préavis de 21 jours (moins de 52 semaines) ou de 30 jours ouvrables (plus de 52 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
Modèle 14 Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales